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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 5.6
Versions de la disposition

Texte complet
5.6. (Abrogé).
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 7.
5.6. Les Éleveurs informent périodiquement les propriétaires et, le cas échéant, les producteurs du volume de référence associé à chaque site compte tenu des articles 21.1 à 21.11.
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.
5.6. La Fédération informe périodiquement les propriétaires et, le cas échéant, les producteurs du volume de référence associé à chaque site compte tenu des articles 21.1 à 21.11.
Décision 9628, a. 2.
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